silenquarivo - Conseil, analyse, anticipation marché immobilier

Acceptation des conditions

En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Il est essentiel de les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les expressions ci-dessous sont ainsi définies :

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via notre plateforme.

« Services » fait référence à l’ensemble des prestations d’analyse de marché et de prévision proposées sur silenquarivo.sbs.

« Données personnelles » s’entend des informations pouvant identifier un utilisateur, collectées par nos soins dans le respect du RGPD.

« Contact » désigne tout échange via le formulaire, email ou téléphone avec notre équipe.

Utilisation des services

L’accès à nos analyses et rapports nécessite de respecter les présentes conditions, ainsi que toute directive applicable publiée sur silenquarivo.sbs.

Éligibilité

L’utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’engager des démarches immobilières.

Toute utilisation par un mineur nécessite la supervision d’un tuteur légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit fournir des données exactes et respecter toutes les lois en vigueur lors de l’utilisation du site.

Communiquer uniquement des informations exactes lors des prises de contact.

Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des contenus transmis.

Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou non autorisées.

Respecter les règles de confidentialité et ne pas divulguer de données confidentielles à des tiers.

Usages interdits

Sont strictement interdits les comportements suivants sur notre site :

Utilisation de nos contenus à des fins commerciales non autorisées.

Tentative d’intrusion dans nos bases de données ou systèmes informatiques.

Diffusion d’informations fausses ou de fausses identités.

Utilisation de dispositifs pouvant perturber le fonctionnement du site.

Collecte automatisée de données sans notre accord écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, modèles d’analyses ou rapports publiés sur silenquarivo.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu précis transmis par un utilisateur demeure sa propriété mais autorise une utilisation strictement nécessaire à l’accompagnement demandé.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur conserve ses droits, mais autorise silenquarivo à utiliser ses contributions pour fournir le service.

Respect de la confidentialité

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Le détail figure dans notre section dédiée.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nous garantissons le sérieux de nos analyses, mais ne pouvons assurer la réalisation d’un scénario précis.

Attention

Les informations fournies résultent d’études basées sur des tendances observées. Les résultats peuvent varier et ne constituent pas une garantie.

Limitation de responsabilité

silenquarivo ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de décisions prises sur la base de nos analyses.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant du non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation abusive.

Règlement des différends

En cas de litige, les parties privilégient d’abord un règlement amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut, tout litige sera soumis à un arbitrage conformément au droit français.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas l’accès aux voies judiciaires si nécessaire.

Résolution en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges conforme au Règlement ODR.

Plateforme européenne de résolution

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord entier entre vous et silenquarivo concernant l’usage de nos services.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique pour tous litiges relatifs à ces conditions.

Résiliation

silenquarivo se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux services en cas de non-respect des conditions énoncées, avec effet immédiat.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question juridique, contactez notre support directement.

Adresse email: content@silenquarivo.sbs

Téléphone: +33 3 88 78 84 79

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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